Règlement de fonctionnement | Infans - Grandir est un jeu d'enfant

I. Présentation de la structure

a. Le cadre légal

La micro-crèche infans est autorisée à accueillir des enfants suite à la délivrance d’un agrément par le service de Protection Maternelle et Infantile du Conseil Départemental du DEPARTEMENT, conformément au Code de la Santé Publique ainsi qu’aux décrets n°2000-762 et n°2007-230.

b. La capacité d’accueil et les horaires d’ouverture

En application de l’article R2324-17 du Code de Santé Publique, du décret n°2021-1131 du 30 août 2021 et de l’arrêté du 8 octobre 2021 relatif aux modalités d’organisation de l’accueil en surnombre en établissement et service d’accueil du jeune enfant : la micro-crèche « infans » peut accueillir NBENFANTS enfants. Elle dispose cependant de la possibilité d’accueillir en surnombre deux enfants supplémentaire, pouvant porter à NBENFANTS2 le nombre d’enfants simultanément présents dans la structure.
L’accueil en surnombre est possible tout au long de la journée sauf sur les temps de siestes. En application du Décret n°2021-1131 au 30/08/2021, nous faisons le choix d’opter pour le taux d’encadrement d’1 professionnelle pour 6 enfants. En effet, ce fonctionnement correspond mieux à la réalité de notre organisation.
La micro-crèche est un lieu d’accueil inter-âge, sans notion de groupes distincts.
La micro-crèche s’engage à proposer un accueil au plus proche des besoins de l’enfant.
L’individualisation de l’accueil est une valeur fondamentale de la structure.
Les enfants sont accueillis dans un bâtiment de TAILLE m² construit spécifiquement pour leur épanouissement et leur sécurité. L’espace intérieur d’accueil des enfants est de TAILLEACCUEIL m². Il comprend : la salle d’éveil, la salle de change, les dortoirs, et le hall d’accueil. Un jardin leur permet de goûter aux joies des extérieurs quand la météo le permet.
La structure accueille les enfants de HORAIRES du lundi au vendredi.

c. Les périodes de fermeture
La crèche est fermée :
• les samedis et dimanches ;
• les jours fériés ;
• une semaine dans l’année, fixée au plus tard le 1er septembre ;
• les trois premières semaines pleines du mois d’août ;
• la semaine incluant le jour de Noël ;
• 4 journées pédagogiques.
Chaque année, les dates de fermeture seront précisées dans le contrat d’accueil.

II. Admission, inscription et conditions de départ

a. Âge des enfants
L’agrément délivré permet l’accueil des enfants de 10 semaines à AGEMAX ans.

b. Modalités d’admission
L’admission de l’enfant est validée par la gestionnaire de la structure suite à l’étude de tous les dossiers de préinscription.
Si le nombre de demandes est supérieur aux nombres de places vacantes, plusieurs critères entrent en compte : la date de la demande, le planning demandé, la situation professionnelle des parents ainsi que l’âge de l’enfant afin de respecter un équilibre bébés / moyens / grands pour une meilleure qualité d’accueil.
Si une sélection de dossier doit avoir lieu, il sera donné priorité aux enfants dont les deux parents (ou le parent seul) travaille(nt)., ainsi qu’aux parents ayant déjà un enfant inscrit dans la micro-crèche.
Le lieu de résidence est également un élément pris en compte dans la décision finale. Néanmoins, les familles résidant sur d’autres communes se verront appliquer les mêmes tarifs.
L’admission définitive n’aura lieu qu’une fois le dossier d’inscription complet, les pièces justificatives fournies et le contrat signé.
Un dossier complet comprend :

Un contrat d’accueil signé
Le règlement de fonctionnement signé
Annexe 1 : Planning annuel
Annexe 2 : Tarifs TTC
Annexe 3 : Mandat de prélèvement
Annexe 4 : Mandat CAF GMG
Annexe 5 : Personnes habilitées à récupérer l’enfant
Annexe 6 : Autorisation des soins d’urgence
Annexe 7 : Droit à l’image
Annexe 8 : Autorisation de sortie
Annexe 9 : Liste des maladies à éviction

Les parents ou représentant légal devront fournir les pièces suivantes :

La photocopie du jugement en cas de séparation, le justificatif précisant quel parent a l’autorité parentale
Un chèque de caution de 500€ non encaissé
Un RIB
Un certificat médical daté de moins de 2 mois attestant l’absence de toute contre-indication à l’accueil en collectivité
Une ordonnance autorisant le personnel à administrer un antipyrétique en cas de fièvre et/ou douleur
La photocopie du numéro d’allocataire de la Caisse d’Allocations Familiales
La photocopie du carnet de vaccinations à jour
La photocopie de la carte d’identité des parents
La photocopie du livret de famille
Un justificatif de domicile

Un accueil occasionnel peut être envisagé.
Avant toute inscription de ce type, la gestionnaire veillera à ce que cette demande aille dans l’intérêt de l’enfant.
Un accueil d’urgence est également possible en fonction des besoins et des places disponibles.

c. Le contrat d’accueil
Le contrat d’accueil sera signé au moment de la remise des documents constituant le dossier de l’enfant.
Une fois le contrat signé, les parents s’engagent à en respecter les termes ainsi que les données du présent règlement de fonctionnement.

d. La modification et rupture anticipée du contrat

L’annulation du contrat avant le premier jour d’accueil

Les parents ou représentant légal peuvent procéder à l’annulation du contrat avant le premier jour d’accueil de l’enfant, au plus tard 3 mois avant la date d’arrivée contractuellement fixée de leur enfant dans la micro-crèche, en notifiant leur décision par LRAR à INFANS. Dans cette hypothèse une indemnisation équivalente à un mois d’accueil sera due à INFANS, la place de l’enfant ayant réservée à la suite de la signature du contrat.
L’annulation du contrat dans les 3 mois avant la date d’arrivée contractuellement fixée ne peut être effectuée sans l’accord de INFANS. En contrepartie de l’acceptation de cette annulation, une indemnisation équivalente à trois mois d’accueil sera due à INFANS, cette dernière ayant réservé la place sans être à même de la réattribuer immédiatement.

La résiliation du contrat

Chaque partie peut mettre un terme au présent contrat en respectant un préavis de trois mois, lequel ne commencera à courir que le 1er du mois suivant la réception de la LRAR notifiant la résiliation ou de la remise en main propre contre sauf à ce que la notification de la résiliation soit reçue le 1er jour d’un mois.
Exemple :

notification de résiliation le 15 janvier;
début du préavis le 1er février;
fin de préavis le 31 avril.

Toute résiliation effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception sera envoyée à l’adresse postale du siège d’INFANS.
En cas de résiliation du contrat :

La maladie de l’enfant d’une durée supérieure à 5 jours et sur présentation d’un certificat médical mentionnant l’absence durant le préavis prolonge la durée de préavis d’une durée égale à la durée d’absence certifiée.
Les cotisations mensuelles dues pendant le préavis de trois mois sont à régler intégralement même si l’enfant n’est plus amené à la micro-crèche avant l’expiration du préavis.
Un solde de tout compte sera adressé aux parents ou représentant légal. En effet, les paiements étant mensualisés et lissés sur le nombre de mois de présence, un départ anticipé peut entraîner une régularisation des cotisations dues au regard du nombre d’heures effectivement réalisées.

Dans les cas suivants, INFANS se réserve le droit de résilier de plein droit et sans préavis le présent contrat :

Retard de règlement ou non-paiement de cotisations à la date de leur exigibilité, et ce dès le premier mois resté impayé après mise en demeure de régulariser par LRAR les sommes dues sous 7 jours restée sans effet;
En cas de 3 rejets de prélèvements consécutifs;
Non-respect du présent contrat et ce après envoi de la LRAR dénonçant les manquements;
Absence de justification des vaccins à jour, absence de remise des documents du présent contrat et de leur actualisation;
Absence de reconstitution du dépôt de garantie : le chèque remis lors de la signature du contrat à titre de garantie ayant plus d’un an ou le(s) chèque(s) remis à titre de garantie ayant été encaissé(s) à la suite d’impayés.

En cas de résiliation, les parents ou représentant légal, seront avisées par LRAR ou par lettre remise en main propre contre décharge des sommes restant dues.
Le solde de tout compte transmis comprendra :

Les éventuelles cotisations mensuelles restées impayées antérieurement;
L’intégralité du forfait concernant le mois où l’enfant est exclu;
La régularisation des échéances du contrat. En effet, les paiements étant mensualisés et lissés sur la durée totale du contrat, un départ anticipé peut entraîner une régularisation des cotisations dues au regard du nombre d’heures effectivement réalisées.

La modification du contrat
Une modification des horaires ou des jours d’accueil, soumise à l’accord d’INFANS, peut être effectuée par les parents, par mail.
Toute modification du contrat portant sur les horaires, volume horaire, ou jours d’accueil est considérée comme une nouvelle demande d’accueil. Elle sera étudiée en commission d’admission et soumise à l’accord d’INFANS, laquelle se réserve d’y faire droit. La réponse sur cette demande de modification sera apportée au plus tard dans un délai de 15 jours ouvrés tels que définis à l’article 2 du présent contrat par mail.
En cas d’augmentation du nombre de jours d’accueil ou de modification des jours d’accueil, la demande de modification est soumise à l’accord d’INFANS, laquelle se réserve d’y faire droit en fonction des disponibilités actuelles ou futures. Si la demande est acceptée, un avenant au contrat indiquant les nouveaux jours de garde et les nouvelles cotisations mensuelles, sera adressé et signé par les parents.
En cas de diminution du nombre de jours d’accueil et d’acceptation par INFANS, la modification ne prendra effet qu’au terme d’un préavis de trois mois lequel ne commencera à courir que le 1er du mois suivant la réception du courrier. Les cotisations mensuelles dues pendant le préavis de trois mois sont à régler intégralement même si l’enfant est amené à diminuer le nombre de jours d’accueil avant l’expiration du préavis. En cas d’accord d’INFANS sur la modification sollicitée, un nouveau planning indiquant les nouveaux jours d’accueil et les nouvelles cotisations mensuelles sera adressé et signé par les parents ou représentant légal. Ce nouveau document fera foi contractuellement.

e. Les frais administratifs et caution
Les tarifs forfaitaires et frais
La tarification de l’accueil régulier est forfaitaire et mensualisée. Cette méthode permet aux parents ou représentant légal de payer la même somme chaque mois.
Il existe différents forfaits d’accueil régulier basé le nombre de jours d’accueil de l’enfant dans l’année. Cette méthode permet aux parents ou représentant légal de ne payer que les jours où l’accueil de l’enfant est prévu et où la crèche est ouverte.
Aucun frais supplémentaire n’est applicable à l’accueil. Les prestations suivantes sont incluses :

inscription;
adaptation;
couches;
repas;
frais d’entretien;
déplacements…

Seuls les frais de modification de contrat ou d’impayés peuvent se rajouter.

Remise de chèque à titre garantie
A la signature du contrat, les parents ou représentant légal remettent à titre de dépôt un chèque de 500€.
Ce chèque ne sera pas débité à la signature du contrat et sera restitué à l’expiration de celui-ci si l’ensemble des factures dues ont été réglées et ce dans un délai de 30 jours.
En cas de facture non réglée, le chèque remis à titre de garantie pourra être encaissé et son montant compensé avec les factures restant dues à INFANS.
Si le chèque remis à titre de garantie devait être encaissé durant l’exécution du présent contrat au regard d’impayé, parents ou représentant légal s’engagent à reconstituer le dépôt de garantie en remettant un nouveau chèque afin de reconstituer le dépôt de garantie.
De même, si avant l’expiration du présent contrat le chèque remis à titre de garantie arrivait à terme, c’est-à-dire s’il a été émis il y a plus d’un an, les parents ou représentant légal s’engagent à reconstituer le dépôt de garantie à la demande d’INFANS en émettant un nouveau chèque de garantie en remplacement du précédent, ce dernier leur étant restitué.
A défaut de reconstitution dudit dépôt, INFANS pourra mettre en œuvre la résiliation du contrat ainsi que prévu à l’article VI du contrat d’accueil.
La mensualisation de la garde de l’enfant repose sur le principe de la place réservée. Si le nombre de jour de présence de l’enfant est inférieur au nombre de jours réservés, Les parents ou représentant légal paieront toutes les journées réservées. Aucune déduction pour convenances personnelles n’est admise.

Déductions pouvant être appliquées
Les seules exceptions contractuellement admises, après validation d’INFANS sont les suivantes :
- La maladie de l’enfant d’une durée supérieure à 5 jours et sur présentation d’un certificat médical mentionnant l’absence. Le certificat médical devra être transmis avant le retour de l’enfant dans la crèche. Les jours d’absence supérieurs ont 5 jours consécutifs pourront être reportés ou remboursés.
- Toute fermeture exceptionnelle de la crèche, à des dates non prévues par l’article 2 du présent contrat.
- Tout évènement exceptionnel entraînant la fermeture de la crèche tel que épidémies ou pandémies impliquant la fermeture des locaux, grève, intempéries…

Les jours de fermeture ne sont pas facturés.

Retard et majoration de la facturation
Un temps d’accueil supérieur à JOURNEECOURTE entrainera automatiquement une facturation en journée longue.

III. Le personnel de la structure

a. Présentation de l’équipe
Le personnel de la crèche est placé sous l’autorité du gestionnaire de la micro-crèche. Chaque membre du personnel veille au bien-être et à la sécurité des enfants et travaille à son épanouissement.
Il est composé de 4 professionnelles diplômées :
• 1 Référente Technique
• 1 Auxiliaires de Puériculture
• 2 titulaire du CAP Animatrice Petite Enfance
Nous travaillons également avec un Référent Santé et Accueil Inclusif. Nathalie Tisserand est sollicitée dans plusieurs cas lorsqu’il est question de la santé des enfants. Certains de ces cas sont cités dans le présent document et son rôle est également détaillé dans le Projet d’Etablissement qui est à votre disposition à la crèche.

b. Le rôle du Référent Technique
Mme XXX est référente technique
Sa mission principale consiste à :
• Participer à l’élaboration et à l’actualisation du projet pédagogique et veiller à sa mise en œuvre ;
• Coordonner et soutenir le travail de l’équipe ;
• Participer aux décisions d’admission des enfants ;
• Rendre compte de son action et du fonctionnement de la structure à la gestionnaire ;
• Veiller au respect des protocoles d’hygiène ;
• Veiller à la sécurité physique et affective des enfants ;
• Alerter les autorités compétentes en cas d’urgence ;
• Organiser l’accueil quotidien des enfants.
c. Continuité de référence
En cas d’absence de la Référente Technique, plusieurs modalités sont appliquées :
• Délégation à l’équipe de certaines tâches liées au fonctionnement de la structure ;
• Continuité de référence par téléphone dans la mesure du possible ;
• Mise en place de protocoles d’actions face à des situations délicates prévisibles.

d. Les intervenants extérieurs
Des intervenants extérieurs sont susceptibles de venir à la crèche. Ces interventions s’inscrivent dans le cadre du projet pédagogique et peuvent évoluer chaque année.
Chaque intervenant doit remettre au gestionnaire, une attestation d’assurance, un extrait de casier judiciaire, et signer une charte de bonne conduite.

IV. Les modalités médicales

a. Modalités de délivrance de soins spécifiques, occasionnels ou réguliers
Afin de garantir la sécurité physique de l’enfant, les parents doivent informer la crèche de toute maladie, chute, accident, vaccination, traitement médical et soins survenus ou en cours.
En cas de non-respect des vaccinations obligatoires pour la vie en collectivité, l’enfant ne pourra plus être accueilli, sauf certificat d’un médecin attestant d’une contre-indication à la vaccination.
En cas de maladie ne donnant pas lieu à éviction, si un traitement médical est prescrit, il est indispensable de privilégier les prises en deux fois (matin et soir) afin que les parents puissent l’administrer eux-mêmes. Dans le cas exceptionnel où un traitement devra être administré lors du temps d’accueil, l’administration se fera selon les modalités du protocole « administration des médicaments sur ordonnance » établi par le référent santé de la structure.
Les médicaments seront administrés aux enfants uniquement avec une ordonnance nominative précisant la durée, la posologie et le mode d’administration. En cas de délivrance d’un médicament générique, merci de faire préciser la modification par le pharmacien. Les parents, à chaque fois que cela sera possible, fourniront les médicaments non ouverts.
Avant l’administration, une feuille de traçabilité est remplie permettant la vérification des points clés : nom et prénom enfant, validité ordonnance, posologie, date de péremption du traitement, signature du professionnel.
Les cas d’éviction encadrés par la loi sont notés dans le protocole « maladie contagieuses ». Néanmoins, la gestionnaire se donne le droit de refuser un enfant en dehors de ces cas légaux si elle estime qu’il en va de l’intérêt de l’enfant malade ou du groupe d’enfants accueilli dans la structure (en cas de maladie à forte contagiosité par exemple).
Il est toujours préférable, pour son bien-être, qu’un enfant fiévreux (température supérieure à 38,5°) soit gardé à son domicile.
En cas d’apparition de fièvre au cours de la journée, l’équipe contactera systématiquement les parents.
Au cas par cas, il pourra être demandé au parent de venir chercher l’enfant sans délai (fièvre mal supportée, température augmentant rapidement ou ne diminuant pas malgré la prise de Doliprane…).
Dans tous les cas de figure, il est impératif de prévenir la structure lorsque l’enfant est malade.
Dans le cas d’une pathologie chronique nécessitant la prise quotidienne de médicaments, celle-ci devra s’intégrer dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI).
L’aide du Référent Santé et Accueil Inclusif de la structure pourra être demandée pour la mise en place d’un traitement ou de certains soins si besoin. (Cf Paragraphe IV- D. Modalités d’accueil d’enfants porteurs de handicap ou atteint de maladie chronique.)

b. Les soins quotidiens
Un protocole de soins ainsi que des fiches de nursing sont mis en place dans la structure et permettent la réalisation de soins quotidiens. Ces protocoles ont été validés par le Référent Santé et Accueil Inclusif de l’établissement, et sont connus de toute l’équipe.

c. Les soins d’urgence
Un protocole de soins d’urgence a également été établi. Celui-ci permet de dispenser les soins d’urgences en attendant l’arrivée des secours. Il a été validé par le Référent Santé et Accueil Inclusif et est connu de l’équipe.
Les membres de l’équipe ont également réalisé une formation de premiers secours, et sont « recyclés » aux dates légales.

d. L’accueil d’enfants porteur de handicap ou atteint de maladie chronique
L’accueil d’enfants porteur de handicap ou atteint de maladie chronique peut être réalisable en fonction des contraintes liées à la santé et à la sécurité de l’enfant et du groupe. Avant d’envisager cet accueil, un entretien avec les parents devra déterminer dans quelles conditions cela pourrait s’organiser, notamment avec la mise en place d’un Protocole d’Accueil Individualisé (PAI). Le concours du Référent Santé et Accueil Inclusif sera demandé.

e. Les modalités d’intervention médicale en cas d’urgence
En cas d’accident ou d’incident grave, les parents sont alertés le plus rapidement possible. L’équipe contactera le SAMU, et suivra les conseils donnés par les secours. Si les secours décident de faire transporter l’enfant vers des services d’urgence, le choix définitif du lieu d’hospitalisation leur revient. Il est déterminé en fonction de la pathologie et de l’état de l’enfant.

V. L’organisation quotidienne

a. L’accueil de l’enfant
Le matin, l’accueil des enfants se fait de préférence avant 9h30, sauf situation exceptionnelle. Cela permet à l’équipe de commencer la journée et les activités en toute sérénité, sans interruption.
Aucune arrivée et aucun départ n’est possible entre 11h15 et 12h15 afin de respecter le temps du repas, qui est un moment crucial dans la journée des enfants et qui demande l’attention entière des membres du personnel.
Le matin et le soir, le rôle de l’équipe sera de réaliser des transmissions les plus riches possibles. Cela est primordial pour un accueil de qualité et favorise le lien de confiance parents-équipe.
Tout au long de la journée, l’équipe travaille pour favoriser l’éveil et l’épanouissement des enfants. En recherche constante de nouvelles idées et techniques pour favoriser le développement de chaque enfant, l’équipe a à cœur de proposer des activités au plus près des besoins de chacun (motricité, langage, motricité fine…).

b. L’alimentation
Les repas ainsi que les goûters sont fournis par la crèche et inclus dans le tarif proposé par devis au moment de la demande d’inscription. Aucun repas venant de l’extérieur ne sera accepté. La crèche réalise ses repas sur place.
En cas de régime alimentaire particulier (allergie alimentaire, problème de santé), un PAI peut être mis en place en collaboration avec le médecin traitant de l’enfant. Le repas peut alors être fourni par les parents selon un protocole fourni par la crèche qui permettra notamment le respect de la chaîne du froid.
Pour les bébés ayant une alimentation lactée, les parents fourniront le lait de leur enfant, ainsi que de l’eau en bouteille s’ils ne souhaitent pas que de l’eau du robinet soit utilisée. Les biberons sont fournis par la famille

c. La fourniture de matériel de puériculture
La crèche fournie tout le matériel nécessaire à l’accueil des enfants : draps, gigoteuses, matériel de change, couches, bavoirs.
Chaque enfant a un lit individualisé au sein du dortoir. Il dort selon son rythme de sommeil et avec le rituel qui lui convient le mieux.
La crèche fournie les jeux et jouets aux enfants. Aucun jeu venant du domicile ne pourra entrer dans la structure.
Les parents devront fournir :
• Le lait, l’eau et les biberons si nécessaire ;
• Un change complet de vêtements ;
• Une casquette, des lunettes de soleil, une crème solaire ;
• Des habits adaptés à la météo pour permettre de sortir chaque jour ;
• Une brosse à cheveux si nécessaire ;
• Des chaussons ;
• Un doudou ;
• Une sucette si nécessaire ;
• Tout médicament prescrit avec l’ordonnance.
Dans la mesure du possible, le doudou et la sucette resteront à la crèche. Ainsi, cela évite toute situation « dramatique » en cas d’oubli.

d. Le port de bijoux
Le port de bijoux est strictement interdit à la crèche : bracelets, colliers, boucles d’oreilles. En effet, le port de bijoux représente un réel danger pour l’enfant porteur du bijou ainsi que pour les autres enfants. L’équipe sera donc amenée à retirer les bijoux en cas d’oubli et ne pourra être tenue responsable en cas de casse ou de perte.
La crèche décline également toute responsabilité en cas d’accident dû au non-respect de cette interdiction.

e. L’hygiène des locaux
Un protocole d’hygiène est établi permettant le nettoyage et la désinfection des surfaces de façon quotidienne, hebdomadaire, mensuelle ou trimestrielle en fonction de la localisation et l’usage des objets et/ou pièces nettoyées. C’est l’équipe qui réalise l’entretien des locaux.
Des produits spécifiques, dont l’usage est adapté aux enfants, sont utilisés avec des propriétés bactéricides, virucides et fongicides, permettant la désinfection de toutes les surfaces, y compris les surfaces à contact alimentaire. La vérification de l’entretien est faite par le biais de tableaux regroupant l’ensemble de la traçabilité des locaux.

f. L’hygiène du personnel
Le personnel a à disposition des blouses et des chaussures uniquement portés dans la structure, qui sont lavés et désinfectés quotidiennement sur place. L’hygiène des mains particulièrement importante est garantie par le protocole d’hygiène qui rappelle les situations dans lesquelles il faut se laver les mains. Enfin, les professionnelles sont tenues d’avoir les cheveux attachés, ongles courts et sans vernis.
g. Les personnes mandatées pour venir chercher l’enfant
L’enfant ne pourra être repris que par ses parents ou les personnes exerçant l’autorité parentale et les personnes désignées à l’avance par les parents lors de l’inscription. Dans ce dernier cas, les parents devront bien préciser à l’équipe qui viendra chercher leur enfant le soir. La personne mandatée devra se présenter avec une pièce d’identité.
Aucune personne mineure ne pourra récupérer un enfant.
Le gestionnaire de la crèche et les membres de l’équipe pourront refuser de remettre un enfant à une personne susceptible de le mettre en danger.
Les parents doivent être présents dans les locaux au plus tard à ACCEUILSOIR. Les parents sont priés de respecter scrupuleusement les horaires afin de permettre au personnel de quitter le service à l’heure.
h. Le Plan Particulier de Mise en Sureté
Le PPMS est un document visant à déterminer les potentiels dangers à laquelle la crèche peut être exposée et les parer. L’objectif est de pouvoir garantir la sécurité de toutes les personnes présentes dans la crèche en cas de d’incidents, par le biais de différentes actions telles que le confinement (en cas d’attentat-intrusion ou de risques chimiques par exemple) ou l’évacuation (en cas d’incendie par exemple).
Des exercices de mise en situation sont réalisés 2 fois par an pour permettre aux enfants et aux professionnelles de connaître les bons gestes. L’équipe a mis en place une approche pédagogique de ces exercices afin qu’ils ne soient pas anxiogènes pour les enfants.
Le but est d’éviter autant que possible la panique en cas de danger réel.
i. La responsabilité civile
La micro-crèche infans a souscrit à une assurance en responsabilité civile professionnelle.
Conformément à l’article 1384 du Code Civil, les parents sont responsables des dommages causés par leur enfant. A ce titre, ils sont tenus de souscrire et de justifier d’une assurance couvrant cette responsabilité.
L’enfant est sous la responsabilité de son parent sur le parking et dans le hall d’entrée de la crèche ainsi que lors des fêtes ou animations auxquelles le parent participe.

VI. La participation financière des familles

a. La mensualisation
Les parents s’acquittent d’une participation forfaitaire mensuelle. La tarification appliquée par le gestionnaire de la micro-crèche est libre.
Un contrat écrit est conclu avec la famille pour la durée de l’inscription dans l’établissement quels que soient le rythme et la durée de l’accueil. Sont mentionnés dans ce contrat : la durée du contrat, les jours d’accueil, l’amplitude horaire, les dates de fermeture de la structure et le tarif appliqué.
La mensualisation permet de lisser les frais sur une année. Le calcul se fait donc sur la base de 224 jours ou 45 semaines.
La mensualisation repose sur le principe de la place réservée. Les parents s’engagent à régler au minimum (hors déductions prévues au présent règlement) le volume de jours réservés pour l’enfant et non les jours effectivement réalisés.
Les parents auront la possibilité de recevoir une aide de la CAF, appelée PAJE CMG (complément mode de garde), qui leur sera versée directement en fonction de leurs revenus et du nombre d’enfants à charge. Les parents règlent l’intégralité de la facture à la micro-crèche, une fois l’aide perçue.
La facture est envoyée par mail aux familles par le gestionnaire.
b. La clause pénale et les pénalités de retard
Il est expressément convenu qu’à défaut de paiement à l’échéance figurant sur les factures de cotisations mensuelles, outre les intérêts de retard dus, une indemnité égale à 5 % des sommes dues sera immédiatement exigible de plein droit à titre de clause pénale et ce indépendamment des intérêts légaux de retard.
Outre les pénalités de retard de paiement, les parents ou représentant légal en retard de paiement deviennent de plein droit débiteur à l’égard de la société INFANS d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € TTC. INFANS se réserve le droit de demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
En cas de rejet de prélèvement, des frais de 40 € TTC seront appliqués par incident géré.
c. Les déductions
La mensualisation de la garde de l’enfant repose sur le principe de la place réservée. Si le nombre de jour de présence de l’enfant est inférieur au nombre de jours réservés, Les parents ou représentant légal paieront toutes les journées réservées. Aucune déduction pour convenances personnelles n’est admise.
Les seules exceptions contractuellement admises, après validation d’INFANS sont les suivantes :

La maladie de l’enfant d’une durée supérieure à 5 jours et sur présentation d’un certificat médical mentionnant l’absence. Le certificat médical devra être transmis avant le retour de l’enfant dans la crèche. Les jours d’absence supérieurs ont 5 jours consécutifs pourront être reportés ou remboursés.
Toute fermeture exceptionnelle de la crèche, à des dates non prévues par l’article 2 du présent contrat.
Tout évènement exceptionnel entraînant la fermeture de la crèche tel que épidémies ou de pandémies impliquant la fermeture des locaux, grève, intempéries…

d. La reconduction du contrat
Les parents ou représentant légal qui souhaitent reconduire le contrat signeront un avenant à ce contrat. Elles peuvent avoir lieu chaque année lors de la rentrée de septembre.

VII. La place des parents dans la vie de la crèche
a. Le temps de familiarisation
La période de familiarisation est un moment crucial pour l’arrivée de l’enfant à la crèche. Elle est instaurée dans l’intérêt de l’enfant et des parents. Elle permet d’établir un lien de confiance entre l’équipe et les parents. L’enfant qui sentira son parent confiant et serein viendra à la crèche avec un sentiment de sécurité.
Pendant une période de 5 jours, l’enfant est accueilli progressivement. D’abord avec ses parents, puis seul sur des horaires de plus en plus longs. Cette période sera modulée en fonction de chaque enfant.
b. Les absences
Afin de faciliter l’organisation de la crèche, il est demandé aux parents de prévenir de l’absence de leur enfant ou de son arrivée tardive dans les meilleurs délais.
Dans la mesure du possible, si l’absence est programmée en avance, il est souhaitable que la gestionnaire en soit informée un mois avant.
c. L’hygiène et sécurité
L’entretien et le remplacement des tenues de rechange laissées à la micro-crèche sont de la responsabilité des parents.
Le matin, les parents doivent déposer leur enfant habillé et avec une couche propre.
Il n’est pas nécessaire que l’enfant porte des tenues trop « habillées, sophistiquées ». L’important étant que l’enfant puisse se mouvoir correctement et éventuellement faire des activités qui saliront ses vêtements (peinture, feutres…). Nous incitons vos enfants à être autonomes, notamment au moment du repas, ils pourraient donc également se salir en mangeant. Les manteaux, vestes, chaussures doivent être marqués au nom de l’enfant.
d. La circulation des informations
Lors du premier rendez-vous de familiarisation, un membre de l’équipe prendra toutes les informations concernant le sommeil, l’alimentation, l’histoire et les habitudes de l’enfant. Plus l’équipe aura d’information, plus l’accueil pourra être individualisé et de qualité. Tout ce dossier sera consultable sur demande.
Lors de chaque rentrée, une réunion d’information est programmée afin d’aborder les projets de l’année, de faire des rappels sur certains points, d’échanger collectivement ou individuellement.
Les informations générales destinées aux parents sont transmises par mails, sur l’espace personnel des parents ou lors de la transmission avec une explication orale de la professionnelle.
Concernant les informations individuelles, elles sont communiquées lors des transmissions si le respect de la confidentialité est possible. Sinon, des rendez-vous peuvent être proposés.
L’équipe peut être amenée à prendre des photos des enfants, accessibles uniquement sur l’espace personnel sécurisé de chaque famille, afin que les parents « revivent » à travers les photos les moments forts de la vie de la crèche.
Des fêtes sont régulièrement organisées tout au long de l’année. Elles sont des moments de partage très apprécié de tous.
e. Le lien mère-enfant
Les mamans souhaitant poursuivre l’allaitement ont la possibilité de venir dans la structure pendant les horaires d’accueil afin de donner le sein à leur enfant.
Ces horaires et les conditions d’accueil sont à définir avec le gestionnaire et/ou la référente technique. Il est également possible aux mamans de fournir à la crèche du lait maternel si elles sont dans l’impossibilité de venir allaiter leur enfant pendant l’accueil. Dans ce cas, il leur sera remis un protocole encadrant la remise de lait maternel afin de garantir la sécurité de l’enfant.
f. Les sorties
Des sorties pédagogiques (sorties au parc, à la bibliothèque, à la ludothèque, dans le village, …) peuvent être proposées aux enfants.
Ces sorties sont prévues à l’avance et encadrées par les professionnels de la structure en respectant la législation en vigueur. L’acceptation de ce règlement de fonctionnement vaut acceptation de ces sorties.
Dans le cadre du projet éducatif et dans le but de développer la motricité́ et l’imagination, les sorties se font toute l’année sauf fortes pluies. Il sera donc demandé de fournir les équipements nécessaires à la saison (bottes, vestes, pantalons imperméables, chapeaux). Seules les sorties en voiture ou bus feront l’objet d’une autorisation spécifique.

ANNEXES

Annexe 1 : La grille tarifaire.
Protocole 1 : Les mesures à prendre dans les situations d’urgence.
Protocole 2 : Les mesures préventives d’hygiène.
Protocole 3 : Les modalités de délivrance de soins spécifiques, occasionnels ou réguliers, le cas échéant avec le concours de professionnels médicaux ou paramédicaux extérieurs à la structure.
Protocole 4 : Les conduites à tenir, et les mesures à prendre, en cas de suspicion de maltraitance ou de situation présentant un danger pour l’enfant.
Protocole 5 : Les mesures de sécurité à suivre lors des sorties hors de l’établissement.
Protocole 6 : Mise en sûreté détaillant les actions à prendre face au risque d’attentat. Ce document est transmis pour information au maire de la commune d’implantation ainsi qu’au représentant de l’Etat dans le département.